CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) - LAUNCHBASE
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Launchbase (ci-après "la Plateforme"), éditée par The Machinery, destinée à mettre en relation les entrepreneurs avec des incubateurs, accélérateurs et partenaires financiers.
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès et utilisation de la Plateforme
L'accès à Launchbase est ouvert à :
- Entrepreneur.e.s en recherche d'accompagnement ou de financement,
- Incubateurs, accélérateurs et autres partenaires souhaitant être référencés.
L'utilisateur est responsable de l'équipement informatique et de la connexion Internet nécessaires à l'accès au service.
3. Inscription et création de compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur.
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour,
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants,
- Informer Launchbase en cas d'accès frauduleux à son compte.
Launchbase se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.
4. Services proposés
Launchbase permet :
- Le référencement des structures d'accompagnement et de financement,
- L'accès à du contenu et des ressources entrepreneuriales,
- La possibilité pour les incubateurs et partenaires de présenter leurs offres.
Launchbase n'intervient pas dans les décisions des incubateurs, accélérateurs et autres partenaires.
5. Engagements des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à :
- Respecter les lois et règlements en vigueur,
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses,
- Ne pas publier de contenu diffamatoire, offensant ou illégal.
En cas de non-respect, Launchbase pourra suspendre ou supprimer un compte sans préavis.
6. Responsabilité de Launchbase
Launchbase met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, mais ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs. Launchbase ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les entrepreneurs, incubateurs et partenaires via la plateforme.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur la plateforme (contenus, logos, marques, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
8. Données personnelles et cookies
Launchbase collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consulter la Politique de Confidentialité.
9. Modification des CGU
Launchbase se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via la Plateforme.
10. Contact et droit applicable
Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous à [email protected]. Les présentes CGU sont soumises au droit français.